IMMIGRATION
Le Front National, nourri depuis trente-cinq
ans du thème de l'immigration est totalement muet. Les Républicains n'en
soufflent mot. Le gouvernement et les socialistes ne fanfaronnent pas non plus.
Lors du vote final de cette loi à l'Assemblée nationale, l'hémicycle était
quasiment vide: un seul député de l'opposition (Les Républicains) pour une
dizaine de socialistes, tandis que les deux députés d'extrême droite brillaient
par leur absence… Or ce texte
fondamental bouleverse le droit des étrangers dans le sens de l'ouverture et de
l'accueil. (Voir l’article du Gaulois – 19/02/16 : PS et PRG votent une loi pour améliorer
l’accueil des immigrés)
Ainsi, son article 59, élargit l'accès à la nationalité française par
le droit du sol, en introduisant une innovation majeure qui modifie
sensiblement le droit français de la nationalité.
Il ouvre la nationalité française à leur
majorité, aux personnes vivant sur le territoire français «depuis l'âge de six ans et ayant
suivi leur scolarité obligatoire en France lorsqu'elles ont un frère ou une
sœur ayant acquis la nationalité française par le droit du sol.»
Cette
loi crée ainsi une nouvelle forme d'acquisition de la nationalité française, un
droit du sol dérivé, indirect, transmis par le lien de fratrie, qui ne
nécessite pas d'être né sur le territoire français, mais d'avoir un frère ou
sœur devenu lui-même français par le droit du sol.
Son article
13 concerne les personnes en situation irrégulière, malades sur le
territoire français.
Il prévoit en faveur de tout étranger malade
et en situation illégale, un droit à la régularisation si «eu égard à l'offre de soins et
aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire,
il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié».
Un
étranger en situation irrégulière en France qui n'a pas les moyens personnels
d'être soigné dans son pays d'origine, obtient ainsi le droit à une
régularisation et donc celui d'être soigné en France. L'intention est
certes généreuse mais une telle mesure risque d'entraîner un appel d'air d'une
ampleur inconnue.
L'article
17 de la loi crée une carte de séjour pluriannuelle de quatre (ou deux
ans) qui sera délivrée «au terme d'une première année de séjour
régulier». Jusqu'alors, le système français reposait sur la délivrance
d'une carte de séjour d'un an renouvelable pendant cinq ans, avant d'accéder au
titre de résident de dix ans. Les cinq ans de séjour temporaire constituaient
une période probatoire, destinée à s'assurer d'une bonne intégration.
Désormais,
dès l'expiration du visa de long séjour d'un an, l'étranger obtient le droit à
un titre de séjour consolidé, ne nécessitant pas un renouvellement annuel,
d'une durée de quatre années, avant l'obtention du titre de dix ans.
L'article
33 chamboule le dispositif de lutte contre l'immigration irrégulière.
Il
supprime la rétention administrative de cinq jours pendant laquelle le
préfet peut décider de garder un étranger en situation irrégulière en
rétention, le temps d'organiser son départ. Celle-ci passe à 48 heures, une durée bien entendu insuffisante
pour organiser le retour d'une personne dans son pays. Seul le juge des
libertés, traditionnellement ultralibéral en matière de droit des étrangers,
pourra autoriser une prolongation de cette durée. En outre, la nouvelle loi interdit, sauf exception,
le placement en rétention des familles avec enfant.
En pleine crise migratoire européenne, la loi socialiste du 8 mars 2016 affaiblit
l'Etat dans la lutte contre l'immigration illégale. Aujourd'hui, seule une
décision de reconduite à la frontière sur quatre prises par les préfets est appliquée
(environ 15000 par an).
Avec le
nouveau dispositif, la paralysie du système ne peut que s'aggraver. Alors pourquoi une
telle omerta sur un sujet aussi sensible ?
Le silence général face à cette réforme
reflète la situation politique. Le pouvoir socialiste n'est pas fier de cette
concession à sa base militante, qui contraste si fortement avec ses postures de
fermeté. Les leaders de droite veulent à tout prix éviter de se salir les mains
en cette période décisive pour leur avenir personnel, tout comme d'ailleurs
ceux « d'extrême droite », plongés dans la course à la «dédiabolisation».
Cette
réforme, adoptée en catimini dans le dos des Français, alors que plusieurs pays
d'Europe renforcent la rigueur de leurs lois sur l'immigration irrégulière, est
un nouveau coup dur pour la démocratie.