COMMUNIQUÉ
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Sur l’année 2015, la France a
enregistré une hausse de 22% des demandes d’asile à laquelle s’ajoute le
problème des déboutés : seulement 4% d’entre eux sont expulsés du territoire national.
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Marion Maréchal-Le Pen
interroge M. le ministre de l’intérieur sur la liste des pays dits « sûrs ».
Depuis
décembre 2003, la loi a introduit dans le droit national la notion de pays
d’origine sûrs.
La liste française des pays sûrs, actualisée en octobre 2015, répertorie 16 États.
La directive n°2005/85/CE du 1er décembre 2005 stipule que « la
demande d’asile est infondée lorsque le pays tiers est désigné comme sûr.»
Ainsi, cette liste permet à l’OFPRA d’accélérer le traitement du
dossier du demandeur d’asile en provenance de l’un des pays mentionnés comme
sûrs, et notamment de ne pas lui faire bénéficier d’aides matérielles et
financières.
Sur l’année 2015, la France a enregistré une
hausse de 22% des demandes d’asile à laquelle s’ajoute le problème des déboutés
: seulement 4% d’entre eux sont expulsés du territoire national. La liste des
pays d’origine sûrs devrait représenter un levier efficace pour lutter contre
une immigration économique et familiale qui s’engouffre dans les failles d’un système d’asile français totalement
dévoyé et saturé.
Dernièrement, l’Allemagne et l’Autriche ont
décidé de modifier leurs listes en intégrant l’Algérie, le Maroc et la Tunisie afin d’expulser plus rapidement les
demandeurs d’asile en provenance du Maghreb. Marion Maréchal-Le Pen demande
sur quels critères se base l’État, décisionnaire de la liste des pays sûrs,
pour ne pas faire inscrire les trois États du Maghreb sur la liste nationale
des pays d’origine sûrs.
Par ailleurs, la réforme du droit d’asile
accentue le risque de contentieux en exigeant de l’OFPRA l’examen régulier de la liste ainsi qu’en permettant aux
associations de défense des droits des étrangers et demandeurs d’asile, de
saisir le conseil d’administration de l’OFPRA lors de l’inscription d’un État. Compte tenu de la crise migratoire, Marion
Maréchal-Le Pen demande si ces dispositions ne devraient pas être révisées.
