JUSTICE
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Vendredi 26 février, le tribunal
correctionnel de Draguignan a condamné les dirigeants de la mosquée de Fréjus à
une peine d'amende pour des irrégularités liées à son permis de construire sans
toutefois ordonner la démolition du lieu de culte, réclamée par le parquet.
Pourtant, un particulier aurait été contraint à la démolition !...
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L'ancien maire ex-UMP de Fréjus, Elie Brun, a également été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis pour délivrance frauduleuse du permis de construire de l'édifice, au centre d'un bras de fer avec la municipalité FN de la ville.
Condamnés ce vendredi pour des irrégularités liées au permis de
construire, les dirigeants de la mosquée de Fréjus (Var) peuvent
toutefois souffler : le tribunal correctionnel de Draguignan n'a pas
ordonné la démolition de l'édifice, comme le réclamait le parquet.
Ouverte depuis un mois, cette mosquée est au
centre d'un bras de fer avec la
municipalité FN de Fréjus, qui s'était portée partie civile et a obtenu 7 500
euros de dommages et intérêts. La commune voisine de Saint-Raphaël, à
l'origine de la plainte, s'est vu attribuer un euro symbolique à la charge de
chaque prévenu.
Fin novembre 2015, le parquet avait requis la démolition dans un délai de six mois de
cette mosquée de 1 500 m² et pouvant accueillir 700 fidèles, dont les travaux
s'étaient achevés en avril 2015. Le tribunal a finalement condamné
l'association El Fath, qui gère la mosquée, à 60 000 euros d'amende pour avoir construit avec un permis périmé et au
mépris de certaines dispositions sur les zones inondables. Son
président, Driss Maaoroufi, a écopé de 15 000 euros d'amende pour les mêmes
faits.
DAVID RACHLINE
DÉNONCE UN JUGEMENT «LAXISTE»
«C'est une décision satisfaisante au regard
de la liberté de culte. L'essentiel est assuré, les fidèles vont pouvoir prier
dans un lieu de culte digne», a commenté l'avocat de l'association et de
son président, Moad Nefati.
Du côté de David Rachline,
sénateur-maire frontiste de Fréjus, c'est la soupe à la grimace. «C'est
un jugement particulièrement laxiste», a-t-il regretté. «S'il
s'était agi de n'importe quel citoyen, sa maison aurait été rasée»,
a-t-il ajouté.
L'ancien maire (ex-UMP) de Fréjus Elie Brun a
également été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis et 100 000
euros d'amende pour délivrance
frauduleuse du permis de construire. Il est interdit pendant 5 ans d'exercer
des fonctions publiques.
Fin janvier, la mosquée de Fréjus avait pu
ouvrir ses portes de façon provisoire fin janvier, à la suite d'une
décision du Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative,
constatant que le maire David Rachline refusait au mépris de la loi d'en autoriser
l'ouverture, avait demandé au préfet de se substituer à l'élu. Le feuilleton judiciaire autour de la
mosquée n'est toutefois pas encore clos : une procédure est encore en cours
devant le tribunal administratif.
