lundi 29 février 2016

La mosquée illégale de Fréjus ne sera pas rasée

JUSTICE
Vendredi 26 février, le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné les dirigeants de la mosquée de Fréjus à une peine d'amende pour des irrégularités liées à son permis de construire sans toutefois ordonner la démolition du lieu de culte, réclamée par le parquet. Pourtant, un particulier aurait été contraint à la démolition !...

L'ancien maire ex-UMP de Fréjus, Elie Brun, a également été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis pour délivrance frauduleuse du permis de construire de l'édifice, au centre d'un bras de fer avec la municipalité FN de la ville.
Condamnés ce vendredi pour des irrégularités liées au permis de construire, les dirigeants de la mosquée de Fréjus (Var) peuvent toutefois souffler : le tribunal correctionnel de Draguignan n'a pas ordonné la démolition de l'édifice, comme le réclamait le parquet.
Ouverte depuis un mois, cette mosquée est au centre d'un bras de fer avec la municipalité FN de Fréjus, qui s'était portée partie civile et a obtenu 7 500 euros de dommages et intérêts. La commune voisine de Saint-Raphaël, à l'origine de la plainte, s'est vu attribuer un euro symbolique à la charge de chaque prévenu.

Fin novembre 2015, le parquet avait requis la démolition dans un délai de six mois de cette mosquée de 1 500 m² et pouvant accueillir 700 fidèles, dont les travaux s'étaient achevés en avril 2015. Le tribunal a finalement condamné l'association El Fath, qui gère la mosquée, à 60 000 euros d'amende pour avoir construit avec un permis périmé et au mépris de certaines dispositions sur les zones inondables. Son président, Driss Maaoroufi, a écopé de 15 000 euros d'amende pour les mêmes faits. 

DAVID RACHLINE DÉNONCE UN JUGEMENT «LAXISTE»

«C'est une décision satisfaisante au regard de la liberté de culte. L'essentiel est assuré, les fidèles vont pouvoir prier dans un lieu de culte digne», a commenté l'avocat de l'association et de son président, Moad Nefati.
Du côté de David Rachline, sénateur-maire frontiste de Fréjus, c'est la soupe à la grimace. «C'est un jugement particulièrement laxiste», a-t-il regretté. «S'il s'était agi de n'importe quel citoyen, sa maison aurait été rasée», a-t-il ajouté.
L'ancien maire (ex-UMP) de Fréjus Elie Brun a également été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende pour délivrance frauduleuse du permis de construire. Il est interdit pendant 5 ans d'exercer des fonctions publiques.
Fin janvier, la mosquée de Fréjus avait pu ouvrir ses portes de façon provisoire fin janvier, à la suite d'une décision du Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative, constatant que le maire David Rachline refusait au mépris de la loi d'en autoriser l'ouverture, avait demandé au préfet de se substituer à l'élu. Le feuilleton judiciaire autour de la mosquée n'est toutefois pas encore clos : une procédure est encore en cours devant le tribunal administratif.




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