mercredi 24 février 2016

Claude Guéant mis en examen pour les sondages de l'Élysée

JUSTICE
Claude Guéant a été mis en examen pour complicité de favoritisme dans l'affaire des sondages de l'Élysée, a-t-on appris auprès du Parquet national financier (PNF).



L'ancien secrétaire général de l'Élysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy a été entendu pendant environ quatre heures dans la matinée par un juge d'instruction au Pôle financier de Paris.
« Moi je suis convaincu que je n'ai jamais commis de faute », a-t-il déclaré sur BFMTV.
Après sa garde à vue début juin, Claude Guéant avait maintenu ne pas avoir « participé à la commande de ces sondages, ni vu tous les sondages », tout en rappelant « le caractère absolument indispensable à un gouvernement moderne » d’avoir recours à de telles études.

Son avocat, Me Philippe Bouchez el Ghozi, a évoqué « une mise en examen à titre conservatoire en attendant la décision de la cour d'appel et de la Cour de cassation » sur une Question prioritaire de constitutionnalité (ou QPC), concernant la nécessité d'une mise en concurrence par la présidence de la République. « Rien n'obligeait alors l'Élysée à recourir à des appels d'offres et il y a eu une mise en conformité après le rapport de la Cour des comptes en 2009 », a-t-il expliqué en précisant que cet aspect avait été pris en compte par « le magistrat (qui) a été très prudent ».

Il a souligné que Claude Guéant avait été placé sous le statut de témoin assisté pour le volet « détournement de fonds publics » de l'enquête, et que « rien ne lui était reproché » sur ce point.
En juillet, Le Monde affirmait qu'une note retrouvée par les enquêteurs prouvait qu'un contrat était passé entre les mains du secrétaire général de l'Élysée.


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