Dernière minute… et à diffuser largement !
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avier Kemlin vient de nous faire savoir aujourd’hui que le juge
d'instruction a accepté sa plainte déposée contre Valérie Trierweiler avec
constitution de partie civile pour recel de détournement de fonds publics. À la
suite de quoi, un dépôt de 2000 euros lui a été demandé.
L’instruction
va donc suivre son cours et Valérie Trierweiler devrait être convoquée chez le
juge dès le mois de septembre. En même temps que Xavier Kemlin. C’est à l’issue de cette audition que le
juge pourrait prononcer la mise en examen de la « première concubine ».
Totalement
passée sous silence par les médias, l’affaire est pourtant on ne peut plus importante :
en effet, elle débouche inévitablement sur la situation de « concubinage
notoire » du couple Hollande-Trierweiler et sa non déclaration à l’ISF
lors de l’élection présidentielle.
Une élection
présidentielle qui, si la loi est appliquée, se verrait alors invalidée par le
Conseil Constitutionnel. Ainsi que toutes les décisions prises par la
Présidence depuis mai 2012. Souhaitons que la Justice suive normalement son
cours.¢
RAPPEL
DES FAITS
Conformément
aux dispositions de l'article 85 du Code de Procédure Pénale, au printemps
dernier, Xavier KEMLIN avait déposé plainte contre Valérie Trierweiler avec
constitution de partie civile pour recel de détournement de fonds publics.
En effet, l'article
432-15 dispose :
« Le fait par une
personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service
public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés,
de détruire détourner ou soustraire un acte ou un titre des fonds publics ou privés
(….) est puni de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. »
Par ailleurs, l'article
432-16 stipule :
« Lorsque la
destruction ou le détournement ou la suppression par un tiers des biens visés à
l'article 432-15 résulte de la négligence d'une personne dépositaire de
l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, d'un comptable
public ou d'un dépositaire public, celle-ci est punie d'un an d'emprisonnement
et de 15 000 euros d'amende. »
Ainsi dans la mesure
où Madame Valérie TRIERWEILER n'est dépositaire d'aucune autorité publique,
qu'elle n'est pas davantage chargée apparemment d'une mission de service
public, elle ne peut bénéficier d'usage de fonds publics.¢
Sur le sujet, voir les
articles du Gaulois :