EXCLUSIF: « Le Gaulois » avait déjà évoqué le dépôt de plainte de Xavier Kemlin contre Valérie Trierweiler pour détournement de fonds publics dans un article en date du 16 mars 2013. Aujourd’hui, Xavier Kemlin va plus loin et nous fait parvenir ce texte que nous publions en « Tribune Libre ».
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rançois Hollande a déclaré posséder 1,17 million d’euros de patrimoine dans sa déclaration de patrimoine parue au Journal officiel. Avec un patrimoine de 1,17 million d’euros (voir Patrimoine de François Hollande), François Hollande échappe à l’ISF qui ne se déclenche qu’à partir de 1,3 million d’euros de patrimoine.
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| Xavier Kemlin |
Dans sa déclaration de patrimoine, François Hollande déclare ne pas mentionner la nue-propriété des biens immobiliers de son appartement de Cannes. Hollande explique qu’en matière d’ISF, ces biens immobiliers entrent dans le patrimoine de l’usufruitier.
Pourtant, la loi organique applicable stipule que la déclaration de patrimoine ne se fait pas selon la déclaration ISF mais selon ce qui est prévu en matière de droits de mutation à titre gratuit qui n’exonèrent pas le nu-propriétaire.
Le décret de 1996 stipule clairement que même les biens exonérés d’ISF doivent être déclarés.
François Hollande aurait donc dû mentionner la nue-propriété de ses biens immobiliers de Cannes.
En cas de fausse déclaration, la loi prévoit la nullité de la candidature et même la privation des droits civiques…
D’autant plus que Monsieur Hollande aurait du déclarer avec son patrimoine celui de Valérie Trierweiller car, pour le fisc français, si vous vivez ensemble et que vous ne faites pas cette déclaration, c’est considéré comme un abus de droit !
Sur le sujet, voir aussi l’article « En pleine affaire Cahuzac, la plainte contre Valérie Trierweiler refait surface ».
