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es députés ont achevé
jeudi l'examen du projet de loi bancaire censée obliger les établissements
financiers à séparer les dépôts des particuliers de leurs activités spéculatives.
Cette loi obligera donc les banques à loger certaines de leurs activités
spéculatives dans des filiales. Or, 0,75% à 2% du produit net bancaire des
banques est touché par cette mesure. Ce projet de loi ne résoudra donc
rien. C’est encore de la poudre aux yeux.
Quoi
qu’il en soit, l'Assemblée nationale se prononcera le mardi 19 février par un
vote solennel sur l'ensemble du texte, que le Sénat examinera à son tour à
compter du 18 mars.
Mais
alors que certains souhaitaient qu'il aille jusqu'à organiser une scission des
banques pour éviter toute cohabitation entre les activités de marché, très
risquées par nature, et de banque de dépôt, Bercy en a limité l'ampleur en
préservant le modèle de "banque universelle" qui prévaut jusqu'ici en
France.
Le
projet de loi obligera juste les banques françaises à isoler d'ici à 2015 leurs
activités de marchés pour compte propre et interdira des pratiques comme le « trading »
à haute fréquence ou le financement sans garantie des fonds spéculatifs.
Pour
calmer la gauche de la majorité, qui parlait d'un projet de réforme a minima,
le ministère de l'Économie a accepté après négociation une série d'amendements.
L'un,
à l'initiative de Pascal Cherki (PS), prévoit que l'État ne sera plus appelé à
venir en aide, en cas de difficultés, à une filiale d'un groupe" bancaire
regroupant des activités de spéculation inutiles à l'économie réelle.
Le
gouvernement a également accepté un amendement d'Europe Écologie-Les Verts
visant à renforcer la transparence des banques sur leurs activités dans les
paradis fiscaux.
Elles
auront ainsi l'obligation de publier chaque année une liste de leurs filiales
et des activités qu'elles mènent dans chaque pays, avec les revenus qu'elles en
tirent et les effectifs qu'elles y emploient.
Avec Reuters
