Il y a quelques jours,
les socialistes avaient plastronné en répétant à qui mieux-mieux que la censure
de certaines dispositions du budget 2013 par le Conseil constitutionnel ne
changerait rien à l’équilibre budgétaire. Le montant du manque à gagner en
recettes qu’ils estimaient alors était de l’ordre de 400 à 500 millions d’euros.
Or,
l'impact de cette censure sur les finances publiques dépasse le milliard d'euros, soit le double du
montant évoqué après la décision des Sages, affirme le quotidien économique « les
Échos » de mercredi. Encore un pavé dans la mare des socialistes qui
devront faire de la retape… ou des économies ! Malheureusement, la retape, ils
connaissent… les économies, non !
Le gouvernement va donc
devoir trouver un demi-milliard d’euros de recettes supplémentaires ou faire
des économies. Mais sur quoi ?… l’AME, par exemple ?...
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Le journal, qui s'appuie sur les données
extraites de différents documents budgétaires et parlementaires, estime que le
coût final de la décision du Conseil pourrait être bien supérieur au montant de 400 à 500 millions d'euros mentionné
de source gouvernementale après la décision de samedi.
Ces
annulations « ne remettent pas en cause l'équilibre général du budget »,
avait-on alors souligné, en ajoutant que le gouvernement n'aurait pas besoin de
rechercher des recettes nouvelles d'urgence pour combler ce trou.
Selon
« les Échos », l'annulation d'une disposition sur les revenus des
capitaux mobiliers devrait coûter près d’un
demi-milliard à elle seule.
Autre
disposition annulée par le Conseil: le mode de calcul du plafonnement des
impôts à 75% des revenus. La facture pour les finances publiques pourrait être
comprise entre 100 et 200 millions
d'euros.
À
cette addition s’ajoute le coût de l’annulation de la taxe à 75% pour les
revenus de plus d'un million d'euros dont le produit avait été estimé à 210 millions d’euros. L'annulation de
dispositions jugées comme n’ayant pas leur place en loi de Finances va priver
l'État de 126 millions supplémentaires.
Enfin,
l’annulation de l’article modifiant la fiscalité des plus-values immobilières
devrait se traduire par une perte de 180
millions d’euros pour les finances publiques, qui ne sera que très
partiellement compensée par une économie de 20 millions liée à la suppression de l’abattement exceptionnel de
20% sur le foncier bâti.
Un
manque à gagner de 200 millions d’euros
de prélèvements sociaux est à aussi prévoir. En revanche, la censure de
certains articles devrait permettre à l'État de réaliser quelques modestes
économies, affirme le journal.
Avec
AFP
