Le ministre de l’Économie
Pierre Moscovici a présenté ce mercredi 30 janvier 2013, à l'Assemblée
nationale, le projet de loi sur la séparation des activités bancaires. Ce texte
prévoit d'isoler les activités de dépôt des activités de spéculation sur les marchés
financiers.
Le
projet de loi obligera les banques à isoler leurs activités spéculatives,
c'est-à-dire qui n'ont pas d'utilité pour l'économie réelle dans une filiale
financée de manière autonome. Seuls 10% des activités de la banque pourront ainsi
être affectées à cette filiale. L'objectif annoncé est d'empêcher la banque de
spéculer et de faire payer aux particuliers des investissements risqués.
Le
texte prévoit aussi un renforcement de la régulation. L'Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution disposera de pouvoirs d'intervention renforcés pour
éviter que les déposants ne soient mis à contribution, en cas de défaillance
d'une banque.
Mais
ce texte inquiète. D'abord les banques, qui redoutent d'être coupées des fonds
d'investissement et des marchés financiers. Or les actifs gérés par ces fonds
dans le monde représentent aujourd'hui 2 480 milliards de dollars
contre 626 milliards en 2002.
Ensuite,
les partisans d'une vraie refonte du système redoutent à l'inverse une mesure
trop faible. Certaines estimations évaluent à moins de 1% la part du produit
net bancaire qui serait concernée par la séparation.
Avec
RFI
