jeudi 13 décembre 2012

Zone euro : vers la supervision directe des banques


C'est le dernier sommet européen de 2012, après des mois d'une éprouvante crise dans la zone euro. Les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Sept ont rendez-vous ce jeudi 13 décembre à Bruxelles pour d'ultimes négociations qui, sans en employer le mot, sont censées aller vers plus de fédéralisme. Car naturellement, il ne faut pas éveiller les soupçons des populations.
Pour les ministres des Finances, elles ont commencé mercredi et ne s'annonçaient pas sous les meilleurs auspices. Mercredi, des discussions se sont déroulées pendant des heures sur l'union bancaire. Et, une fois n'est pas coutume, elles ont abouti à une décision : la supervision unique des banques de la zone euro.


C’était au mois d’octobre et c’était promis, avant la fin de l’année, le cadre juridique de la supervision bancaire serait fixé. Mais tout n’est pas si facile dans l’Union européenne. Les Vingt-Sept ont discuté pendant des heures de l’étendue du futur contrôle de la Banque centrale européenne sur les quelque 6 000 banques du continent.
Finalement, les Vingt-Sept se sont accordés jeudi, au petit matin, sur les modalités d'un mécanisme de supervision des banques de la zone euro sous l'égide de la Banque centrale européenne (BCE), première étape vers une union bancaire.
« Un accord historique. » Les mots sont adressés, dans la nuit, par Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur ; « Un grand premier pas vers une union bancaire », pour restaurer la confiance dans le secteur bancaire, et éviter à l'avenir une nouvelle crise des banques européennes.

CONTRÔLE DIRECT DE LA BCE

Ce mécanisme de supervision bancaire devrait être opérationnel en mars 2014. C'est un peu plus tard que prévu, mais cela n'empêchera pas la recapitalisation des banques en difficultés avant cette date.
Cette mission sera confiée à la Banque centrale européenne, qui devra pour cela réformer sa structure. La BCE exercera son contrôle direct sur environ 200 banques européennes, notamment celles dépassant 30 milliards d'euros d'actifs.
Mais il faut souligner que même les banques hors zone euro, à l'exception notable des banques britanniques ou suédoises, seront soumises aux contrôle de la BCE. Mais celle-ci aura toujours un droit de regard sur l'ensemble des 6 000 banques que compte l'Union européenne.
L'accord a été « laborieux et compliqué », a reconnu Pierre Moscovici, le ministre français de l'Économie, « mais nous avons trouvé un équilibre », termine-t-il.

SCIENCE-FICTION

Difficile de satisfaire les pays non membres de la zone euro, Royaume-Uni en tête, qui craignent que le rôle de supervision de la BCE ne viennent empiéter sur leur propre secteur bancaire. Et encore, ce n’est que l’un des aspects de l’union bancaire puisqu’il reste à décider des critères de recapitalisation des banques en difficulté, indispensables pour couper le lien entre crise des banques et dette souveraine. Sans oublier une future garantie des dépôts au niveau européen.
Dans ces conditions, les discussions prévues lors de ce Conseil sur l’approfondissement de l’union économique et monétaire risquent de rester purement théoriques. C’est, par exemple, le cas de l’idée de la Commission d’un appui financier pour les pays qui engageraient des réformes structurelles difficiles. Cela implique de doter l’Union de ressources propres et d’une capacité fiscale, autant dire de la science-fiction étant donné les tiraillements actuels entre les Vingt-Sept.
Avec RFI

L’islam est la seule « religion » au monde

qui s’attaque à tous les Peuples de la Terre.

Combattez-le !... pour notre survie.