vendredi 14 décembre 2012

Mariage gay : Dominique Baudis inquiet pour les enfants


Le Défenseur des Droits Dominique Baudis s'est alarmé jeudi des "nombreuses incertitudes juridiques préjudiciables" à "tous les enfants" dans le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, demandant aux parlementaires "d'apporter la clarté nécessaire".
Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale, Dominique Baudis s'est inquiété qu'un "texte d'une telle ambition et d'une telle portée juridique laisse autant de questions en suspens" au regard des droits de l'enfant.


En cause, selon lui, "la méthode d'élaboration du projet de loi" puisque la "question des enfants n'est traitée que par voie de conséquence". "Cette démarche fait surgir de nombreuses interrogations et laisse dans l'ombre bien des points qui seront dans l'avenir autant de facteurs d'incertitude", affirme le défenseur.

Promesse de campagne de François Hollande, ce projet doit être débattu au Parlement le 29 janvier. Mais il continue de diviser la société, la droite et les Églises y étant farouchement opposées.

Les associations homosexuelles, peu représentatives en fait, estiment que le projet ne va pas assez loin, concernant notamment les questions de filiation ou l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes.

"Certes, les enfants élevés par un couple homosexuel vont trouver un cadre juridique préférable à la situation actuelle, mais très incertain au regard des attentes de leurs parents, qui appellent plus de clarté", concède le défenseur.

Quid de la présomption de paternité ne pouvant s'appliquer aux couples de même sexe ? Quelle place faut-il réserver au parent biologique, connu ou anonyme ? Qu'est-il prévu en matière d'état civil ? Les actes de naissance et les livrets de famille seront-ils les mêmes pour les enfants ? Quelle sera la situation juridique des enfants conçus ou éventuellement nés à l'étranger par procréation médicament assistée ?
Avec AFP

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