Le Défenseur des
Droits Dominique Baudis s'est alarmé jeudi des "nombreuses incertitudes
juridiques préjudiciables" à "tous les enfants" dans le projet
de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, demandant aux
parlementaires "d'apporter la clarté nécessaire".
Auditionné
par la commission des lois de l'Assemblée nationale, Dominique Baudis s'est
inquiété qu'un "texte d'une telle ambition et d'une telle portée juridique
laisse autant de questions en suspens" au regard des droits de l'enfant.
En
cause, selon lui, "la méthode d'élaboration du projet de loi" puisque
la "question des enfants n'est traitée que par voie de conséquence".
"Cette démarche fait surgir de nombreuses interrogations et laisse dans
l'ombre bien des points qui seront dans l'avenir autant de facteurs
d'incertitude", affirme le défenseur.
Promesse
de campagne de François Hollande, ce projet doit être débattu au Parlement le
29 janvier. Mais il continue de diviser la société, la droite et les Églises y
étant farouchement opposées.
Les
associations homosexuelles, peu représentatives en fait, estiment que le projet
ne va pas assez loin, concernant notamment les questions de filiation ou
l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de
femmes.
"Certes,
les enfants élevés par un couple homosexuel vont trouver un cadre juridique
préférable à la situation actuelle, mais très incertain au regard des attentes
de leurs parents, qui appellent plus de clarté", concède le défenseur.
Quid
de la présomption de paternité ne pouvant s'appliquer aux couples de même sexe
? Quelle place faut-il réserver au parent biologique, connu ou anonyme ?
Qu'est-il prévu en matière d'état civil ? Les actes de naissance et les livrets
de famille seront-ils les mêmes pour les enfants ? Quelle sera la situation
juridique des enfants conçus ou éventuellement nés à l'étranger par procréation
médicament assistée ?
Avec
AFP
