Le Parlement a donné
mercredi soir son feu vert à la création de la Banque publique d'investissement
(BPI). Les sénateurs ont adopté le texte de compromis Assemblée-Sénat quelques
heures après les députés par 176 voix pour, la majorité de gauche, et 168 voix
contre, UMP et centristes.
La
BPI, qui doit démarrer ses activités début 2013 avec une force de frappe de 40
milliards d'euros, doit réunir dans chaque région, sous un guichet unique, les
services du Fonds stratégique d'investissement (FSI), qui prend des
participations dans des sociétés françaises stratégiques, de la banque publique
des PME et de l'innovation, Oséo, et de CDC Entreprises, filiale de la Caisse
des dépôts.
À
l'Assemblée, comme au Sénat plus tard, le débat est passé comme une lettre à la
poste. Les députés UMP et centristes de l'Union des démocrates et indépendants
(UDI) se sont abstenus, le R-UMP, groupe parlementaire dissident de François
Fillon, appelé à disparaître, votant même le texte.
Le
rapporteur du projet de loi, Guillaume Bachelay (PS), a mis en avant un
organisme "dont les décisions seront prises au plus près des
territoires".
Le
ministre de l'Économie solidaire Benoît Hamon a au nom du gouvernement salué
cet "outil d'accompagnement", notamment des PME, et un texte
"tout entier tourné vers l'intérêt général". Avec l'effet de levier,
la BPI pourra disposer de 70 milliards d'euros, a précisé Thierry Mandon (PS).
Au
Sénat, la socialiste Michèle André s'est félicitée que les principales
dispositions apportées par le Sénat aient été conservées dans le compromis.
Comme
l'écologiste Joël Labbé, elle a cité parmi ces améliorations l'introduction de
la parité dans les instances du nouvel établissement.
Françoise
Laborde, au nom du RDSE (à majorité PRG), a jugé que la BPI "sera un bon
outil, même si elle ne réglera pas d'un coup de baguette magique les problèmes,
notamment en soutenant les PME sur leurs projets à moyen et long terme".
Marie-France
Beaufils (groupe communiste) a émis des réserves, la BPI ne pouvant, selon
elle, "en l'état actuel des choses constituer la solution définitive et
universelle à l'ensemble des questions" posées. Pour elle, c'est "la
première étape d'un long chemin".
Philippe
Dominati (UMP) a estimé que "la BPI sera un nouveau dinosaure",
redoutant notamment "certains conflits d'intérêt".
Le
député Yves Censi (UMP) avait aussi critiqué le rôle, trop important selon lui,
des élus régionaux. Le Sénat a en effet renforcé le poids des régions.
Au
cours de la navette, les parlementaires avaient précisé les missions du nouvel
établissement financier, mentionnant "croissance durable",
"emploi" et "compétitivité" pour "favoriser
innovation, développement, internationalisation, mutation et transmission des
entreprises" ou encore "la mise en oeuvre de la transition
écologique".
La
BPI sera dirigé par Nicolas Dufourcq (ex-CapGemini) et présidée par Jean-Pierre
Jouyet.
Jeudi,
l'Assemblée se penchera sur une proposition de loi organique de Gilles Carrez
(UMP), Christian Eckert (PS) et Jean-Jacques Urvoas (PS) visant à soumettre la
nomination du directeur général de la BPI au feu vert des commissions des
Finances de l'Assemblée et du Sénat.
Avec
AFP
