Le gouvernement socialiste
a déposé jeudi un amendement qui augmente de 837,48 millions d'euros le
prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de sa participation au
budget de l'Union européenne. Un prélèvement qui, selon ses dires, serait
compensé par des économies.
Le
ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a déposé cet amendement dans le cadre de
l'examen en nouvelle lecture par les députés du projet de loi de finances pour
2013.
Le
texte initial prévoyait une contribution de la France de 19,597 milliards
d'euros pour 2013, soit une progression de 3,8% par rapport à la loi de
finances initiale pour 2012.
Ce
montant est porté de 19,597 milliards à 20,435 milliards d'euros, soit une
augmentation de 837,487 millions d'euros.
Par
rapport au montant de la contribution prévue dans la loi de finances 2012, qui
était de 18,9 milliards d'euros, la hausse atteint donc 1,557 milliards
d'euros.
L'amendement,
qui tient compte des dépenses plus élevées que prévu de l'Union européenne,
précise "qu'afin de maintenir inchangé le montant de la norme de dépenses,
ces 837,487 millions d'euros seront gagés par des économies sur les ministères
en gestion 2013" et que cette dépense supplémentaire "sera gagée,
courant 2013, au sein des dépenses relevant du périmètre '0 valeur'".
Il
devrait être examiné et adopté par les députés dans la nuit de jeudi à vendredi
ou vendredi. Le Sénat examinera en nouvelle lecture de projet de budget
mercredi prochain, la lecture définitive par l'Assemblée étant prévue le 20
décembre.
Avec
Reuters
