mercredi 14 novembre 2012

Un rapport accablant sur les dépenses de la commission de Bruxelles


La Cour des comptes européenne, gardienne des intérêts financiers des citoyens de l’Union, a publié son rapport 2011 la semaine dernière. Elle y explique que les paiements sont «affectés par un niveau significatif d’erreur». Pour la 18ème fois consécutive, les auditeurs ont d’ailleurs refusé de le signer.
La nouvelle n’a guère ému les médias. C’est le nouveau think tank Open Europe Berlin qui le signale, un institut au conseil duquel nous trouvons le Suisse Charles Blankart et le prince Michael du Liechtenstein.
La conclusion de la Cour des comptes mérite le détour: 3,9% d’erreur sur un budget de 127 milliards d’euros. Cela représente 5,95 milliards de francs suisses. Non seulement le montant est effrayant, mais le taux d’erreur est en augmentation par rapport à 2010 (3,7%).


La Commission s’est pourtant félicitée que l’erreur n’atteignait que 5 milliards d’euros et renvoie la responsabilité aux parlements nationaux. Dans le jargon de Bruxelles, on parle d’absence d’«erreur matérielle» lorsque le taux est inférieur à 2%.

Les auditeurs expliquent que «les systèmes de contrôle et de surveillance examinés sont partiellement efficaces pour garantir la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes. Les groupes de politiques Agriculture: soutien du marché et aides directes, Développement rural, environnement, pêche et santé, Politique régionale, énergie et transports, Emploi et affaires sociales, ainsi que Recherche et autres politiques internes sont affectés par un niveau significatif d’erreur.»

La réaction anglaise ne s’est pas fait attendre. Le gouvernement a averti que l’audit «réduisait sérieusement la crédibilité de la gestion financière de l’UE». Il est vrai que cette cour européenne indépendante a montré que les contrôles sur plus de 86% du budget étaient «partiellement effectifs». Son président, Vitor Caldeira, s’est plaint d’avoir découvert de trop nombreux cas où «l’argent n’atteignait pas son objectif, ou l’atteignait de façon sub-optimale».

C’est dans ce contexte qu’il faut entrer dans ce rapport accablant.
Le Temps.ch

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