Les sénateurs
planchent ce jeudi 8 novembre 2012 sur un projet de loi qui prévoit de
remplacer la garde à vue des sans-papiers, devenue illégale par décision de l’UE,
par «une retenue» qui pourra aller jusqu’à 16 heures. Et pourquoi pas «100
lignes» pendant qu’ils y sont !
Pour
le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, il faut aller au plus vite pour
pallier le vide juridique ouvert le 5 juillet dernier par la Cour de
cassation. Cette dernière a en effet validé les conclusions de la
jurisprudence européenne en interdisant de recourir à la garde à vue pour
vérifier la régularité au séjour des étrangers.
Depuis
cette décision de justice, les forces de l’ordre disposent de quatre heures
pour vérifier l'identité des sans-papiers. Un délai jugé insuffisant qui aurait
eu comme effet un ralentissement du rythme des reconduites à la frontière. Pour
y mettre fin, le ministre de l’Intérieur a souhaité l’examen rapide de ce
nouveau dispositif de garde à vue, soumis à une procédure accélérée au
Parlement. Et ce, malgré les critiques de certaines associations et les
réserves de certains politiques qui voient dans cette mesure la mise en place
d'un régime d'exception pour les étrangers.
Ce
texte qui prévoit aussi d’abroger le «délit de solidarité» pour les
personnes qui aident de manière désintéressée les sans-papiers, devrait être
adopté par les sénateurs.
Autrement dit, grâce
aux socialistes, aider des hors-la-loi deviendra légal.
Avec
RFI
