Avec l’abrogation du
conseiller territorial, le gouvernement réfléchit à une réforme du scrutin pour
les élections cantonales. La proportionnelle sera écartée, a annoncé Manuel
Valls devant le groupe socialiste à l’Assemblée nationale, mercredi 14
novembre, invoquant une raison précise : le risque de voir un département
basculer au FN.
"LE VAUCLUSE
BASCULERAIT AU FN"
La
réforme qui instaurait, à partir de 2014, le conseiller territorial est sur le
point d’être abrogée. Une promesse de campagne du candidat Hollande confirmée
par le président de la République en conclusion des États généraux des
collectivités territoriales, rappelle au Lab le député socialiste
Pascal Popelin.
Alors
que le ministère de l’Intérieur envisageait, dans le cadre de la réforme du
scrutin des élections cantonales –dont les prochaines sont prévues pour 2015–,
l’introduction d’une dose de proportionnelle dans ces assemblées
départementales, comme le demandaient en 2011 le FN et EELV, Manuel Valls
a définitivement écarté cette hypothèse, selon les informations du Lab.
Présent
à la réunion du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, mercredi 15
novembre, "pour présenter dans les grandes lignes le cadre de ce que
pourrait être le projet de loi sur la réforme des modes de scrutin et du
calendrier électoral", dixit Pascal Popelin, le ministre de
l’Intérieur a expliqué le pourquoi de ce revirement.
Manuel
Valls a ainsi avancé l’argument du Front national, selon plusieurs députés
PS participants à la réunion qui ont confirmé l’information au Lab : Manuel
Valls, devant le groupe PS, a parlé du calendrier électoral et des modes de
scrutin.
Il estime que si
proportionnelle il y avait, il y aurait 400 conseillers généraux FN et le
Vaucluse basculerait au FN.
Actuellement,
le parti de Marine Le Pen ne compte que deux conseillers généraux et
ne sera pas consulté -sauf revirement- par la place Beauvau sur ces réformes,
comme le déplorait, jeudi 15 novembre, Florian Philippot, sur LCI.
Plutôt
qu’un scrutin proportionnel, le gouvernement penche pour un scrutin binominal
dans le cadre d’un scrutin majoritaire. Ce qu’a confirmé, ce jeudi, la ministre
de la réforme de l’État Marylise Lebranchu, sur France Inter : « Cela
relève de la compétence du ministre de l’Intérieur Manuel Valls. »
Mais
plusieurs thèses s’affrontent : listes départementales, listes par fractions de
département représentant les intercommunalités, ou alors binôme homme/femme
dans le cadre d’un scrutin majoritaire.
Cette
dernière solution est la tendance du Sénat. On s’achemine vers ce mode
d’élection qui garantit la parité.
La
députée socialiste, Nathalie Appéré, rapporteur de la proposition de loi
relative à l’abrogation du conseiller territorial en débat à l’Assemblée, est
également favorable à cette solution et annonce même un calendrier dans la
Gazette des communes : le scrutin binominal mixte majoritaire devrait donc
être retenu dans le projet de loi présenté en conseil des ministres le 28
novembre par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.
Ce
probable abandon d’une introduction de la proportionnelle aux cantonales avait
déjà fait sortir de ses gonds le patron des sénateurs écolos, Jean-Vincent
Placé. Dans un article du Monde.fr du 5 octobre, celui qui a remis en
question la présence des ministres EELV au gouvernement a exprimé sa
"très forte déception sur le mode de scrutin" pour l'élection des
conseillers généraux.
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