Rien ne va plus pour
le gouvernement qui a de nouveau buté, mercredi soir, sur l'obstacle du Sénat
avec le rejet en séance du projet de loi de programmation budgétaire 2012-2017,
avant celui probable du projet de budget de la Sécu, en raison de l'opposition
des communistes.
Les
sénateurs UMP, centristes et communistes ont à nouveau uni leurs voix pour
retoquer ce projet de loi - par 189 voix contre 152-, comme ils l'avaient fait
la semaine dernière sur le texte PS relatif aux tarifs de l'énergie. La loi de
programmation fixe les objectifs du gouvernement sur la durée de la
législature, notamment un déficit limité à 3% du Produit intérieur brut (PIB)
en 2013 et à O,3% en 2017 (après 4,5% cette année).
La
discussion s'est déroulée dans un climat de malaise. "La situation n'est
pas banale puisque j'interviens en tant que rapporteur d'un texte que la
commission, contrairement à ma préconisation a décidé de rejeter", a
déploré le rapporteur général PS de la commission des Finances, François Marc.
Il s'est donc attelé à la défense "à titre personnel" de la politique
budgétaire du gouvernement.
Ce
débat intervient en outre au lendemain des annonces chocs sur la compétitivité
de Jean-Marc Ayrault qui ont dominé le débat. Le ministre du Budget, Jérôme
Cahuzac, a dû présenter un amendement pour tenir compte de l'impact de ce
nouveau plan dans les orientations budgétaires 2012-2017 mais il a été mis en
minorité par 166 voix contre 142. Sur cet amendement les écologistes qui ont
soutenu l'ensemble du texte se sont abstenus.
Le
président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, qualifiant la
discussion de "surréaliste", s'est demandé s'il était "légitime
de procéder ainsi sans que l'Assemblée nationale ait eu à débattre d'une telle
inflexion de la politique économique et fiscale".
Ce
projet de loi de programmation budgétaire, inscrit en procédure accélérée (une
lecture par assemblée) va être soumis à une Commission mixte paritaire (CMP, 7
sénateurs, 7 députés) promise à un échec annoncé avant que l'Assemblée
nationale n'ait le dernier mot.
L'UMP
a redit son opposition non pas "à la trajectoire fixée, mais aux moyens
pour y parvenir, inacceptables et incohérents". Jean Arthuis, pour les
centristes, a regretté "qu'on n'aille pas plus promptement vers un
allègement des charges et une hausse de la TVA".
Les
sénateurs communistes ont justifié par "le refus de l'austérité" leur
opposition à une loi "filleule du traité budgétaire européen". Ils
ont aussi tenu à se démarquer de la droite, son alliée de circonstance.
"C'est une tout autre logique anti-libérale que nous portons", a
lancé Éric Bocquet.
Les
écologistes et les radicaux de gauche du RDSE ont apporté leur soutien au
gouvernement. Le chef de file du groupe écologiste Jean-Vincent Placé a semblé
cependant gêné. Il a qualifié de "précipitée" la trajectoire du
désendettement avec des conséquences "qui pèsent trop lourd pour être
supportées sans séquelles", mais approuvé le choix du gouvernement car
"la confiance ne se divise pas".
Le
Sénat devrait poursuivre dans sa lancée d'opposition au gouvernement avec le
projet de budget de la sécurité sociale puis avec le projet de loi de finances
pour 2013.
Un
bras de fer est entamé entre l'exécutif et les communistes. Ces derniers ont
été reçus par Marisol Touraine (Santé) et Jérôme Cahuzac qui n'ont rien lâché.
Ils réclament l'abandon de la nouvelle taxe sur les retraités. Ils seront reçus
par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault jeudi.
Le Sénat de gauche
risque paradoxalement de se retrouver dans la situation que la Haute assemblée
avait connue sous Lionel Jospin (1997-2002) où elle avait systématiquement
torpillé les textes du gouvernement, sauf qu'elle était à majorité de droite.
Avec
AFP
