mercredi 7 novembre 2012

Amiante : Aubry finalement mise en examen


L'ancienne patronne du PS a finalement été mise en examen pour homicides et blessures involontaires par la magistrate Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui s'intéresse notamment à la réponse des pouvoirs publics entre les années 1970 et l'interdiction de l'amiante en 1997.
Martine Aubry est poursuivie en sa qualité d'ancienne directrice des relations du travail (DRT) du ministère du Travail entre avril 1984 et septembre 1987, dans le cadre de l'enquête sur l'exposition à l'amiante de travailleurs de l'usine Fereo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados).


La juge estime qu'elle n'aurait pas pris les mesures qui auraient permis d'éviter les conséquences dramatiques de cette exposition.
Dans le détail, la juge reproche notamment à la DRT d'avoir tardé à transcrire dans la législation française une directive européenne de 1983 concernant la protection des travailleurs exposés à l'amiante. Ce texte devait être transcrit pour application début 1987, mais le décret n'a été signé que le 27 mars 1987.
Avec AFP

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