Le ministre du Budget
Jérôme Cahuzac a répété lundi qu'aucune question n'était "taboue"
concernant la TVA de la restauration, à la veille de la remise d'un rapport
parlementaire qui recommandera une hausse du taux pour ce secteur qui bénéficie
d'un taux intermédiaire à 7%.
À
ce stade, "aucune décision n'est prise", a déclaré M. Cahuzac
interrogé lundi sur RTL. "Si des décisions de cette nature doivent être
prises, ce sera dans un plan tout à fait global et certainement pas de manière
isolée. J'ignore
même si cette mesure-là sera prise, mais aucune
question n'est taboue".
Le
député Thomas Thévenoud doit remettre mardi un rapport à la commission des
Finances de l'Assemblée nationale. Hostile au statu quo sur la TVA dans la
restauration, il n'a pas encore précisé s'il préconiserait un alignement du
secteur de la restauration sur le taux commun de 19,6%, ou une remontée du taux
intermédiaire actuel.
Selon
le Parisien de lundi, la balance pencherait pour un relèvement à 11%, voire
12%.
Interrogé
sur France Info, M. Thévenoud s'est borné à répéter ses hypothèses de travail:
"Retour à 19,6% au taux normal avec un plan qualité restauration pour les
petits établissements", ou modulation du taux intermédiaire dont le niveau
devrait être proposé par le gouvernement.
"L'Union
européenne interdit (Ndlr FPI :
elle est pas belle cette « Europe » ?) d'avoir trois taux de
TVA réduits (...) Il faudra donc, si on s'oriente vers la solution taux
intermédiaire, revoir l'ensemble de l'architecture des taux de TVA
réduits", a-t-il précisé.
En
clair, le gouvernement se retrouverait face à un casse-tête fiscal: si le taux
"moyen" à 7% disparaît, les autres secteurs qui en bénéficient
(travaux de rénovation, transports, hôtels...) devront soit être eux aussi
relevés, comme les restaurateurs, soit abaissés au taux le plus réduit (5,5%).
Parallèlement
aux travaux de M. Thevenoud, la ministre du Commerce et du Tourisme Sylvia
Pinel mène une concertation sur la TVA réduite dans la restauration avec les
acteurs du secteur qui devrait déboucher mi-novembre. Les professionnels
défendent cet avantage au nom de l'emploi.
Mme
Pinel veut déterminer si les restaurateurs ont respecté leurs engagements sur
la baisse des prix, les créations d'emploi, les conditions d'emploi et les
investissements qui ont été pris en 2009, et renouvelés l'an dernier en
contrepartie de la TVA réduite. Cet avantage fiscal coûte plus de 3 milliards
d'euros par an à l'État, selon la Cour des comptes.
Selon
les restaurateurs, la suppression du taux intermédiaire actuel de la TVA dans
la restauration pourrait aboutir à la destruction de 100.000 emplois.
Avec
AFP