Les œuvres d'art ne
seront pas intégrées dans l'assiette de l'impôt sur la fortune (ISF). Fabius,
Sinclair, Dumas et bien d’autres doivent pousser un « Ouf ! » de
soulagement. C’est beau l’égalité !
Il
n'y aura pas non plus de supplément de redevance audiovisuelle pour les résidences
secondaires en France, a promis mardi le Premier ministre, sur Europe 1. Si c’est
vrai, ça, au moins, c’est une bonne nouvelle !
La
commission des finances de l'Assemblée nationale a voté le 10 octobre un amendement
intégrant les œuvres d'art d'une valeur supérieure à 50.000 euros dans l'ISF, à
la demande du rapporteur socialiste du budget, Christian Eckert.
"Il
n'y aura pas d'intégration, dans le calcul de l'impôt sur la fortune, des œuvres
d'art", a déclaré Jean-Marc Ayrault "C'est la position du
gouvernement."
Interrogé
au même moment sur France Inter, le ministre du Budget a déclaré qu'il s'opposerait
à l'amendement en question lors de l'examen au Parlement du projet de loi de
finances 2013, qui commence ce mardi à l'Assemblée nationale.
Jérôme
Cahuzac a estimé que cet amendement n'avait pas été accompagné de la pédagogie
nécessaire, qu'il ne fallait pas déstabiliser le marché de l'art et que
l'évaluation des œuvres était, en tout été de cause, aléatoire.
Cet
amendement avait suscité un tollé dans le milieu de l'art et sept présidents
des plus grands musées français ont cosigné une lettre prenant fait et cause
contre cette mesure qui risque selon eux de fragiliser leurs établissements.
Le
président socialiste de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée,
Patrick Bloche, a pour sa part déposé un amendement au projet de budget
imposant une redevance de 64 euros pour les postes de télévision dans les
résidences secondaires en France métropolitaine et de 41 euros outre-mer.
Une
mesure également rejetée par Jean-Marc Ayrault. Étendre la redevance TV aux résidences
secondaires, "ce n'est pas la position du gouvernement", a dit le
Premier ministre.
Jérôme
Cahuzac, qui a paru un temps défendre cette mesure, est apparu un peu moins
affirmatif que Jean-Marc Ayrault.
"Je
ne suis pas certain que le gouvernement acceptera cet amendement-là", a
dit le ministre du Budget. "Nous verrons à l'occasion des travaux
parlementaires ce qu'il en est."
"Il
arrive au ministre du Budget de s'avancer peut-être exagérément en ayant
indiqué qu'à titre personnel il trouvait que cette mesure pouvait aider France
Télévisions. Nous verrons bien", a-t-il ajouté.
Avec
Reuters
