Le fisc français
réclame un milliard d'euros à Google à l'issue d'une enquête sur les "prix
de transfert" entre la branche en France du géant américain d'internet et
son holding irlandais, affirme l'hebdomadaire Le Canard enchaîné à paraître mercredi.
"C'est
en effet près d'un milliard d'euros que la Direction générale des impôts vient
de réclamer par courrier recommandé au géant américain pour quatre exercices
comptables", rapporte Le Canard enchaîné, sans citer ses sources.
La Direction générale des Finances publiques n'a pas souhaité faire
de commentaire, au nom du secret fiscal. Google,
également contacté, n'était pas en mesure de réagir immédiatement. De son côté, l'Elysée n'a pas souhaité réagir.
Selon
Le Canard, ce redressement fiscal a été évoqué lundi lors de la rencontre entre
le président François Hollande et le patron de Google Eric Schmidt. "Si
d'ici la fin de l'année, la négociation entre Google et les éditeurs de presse
n'aboutit pas, Google sait déjà ce qui l'attend du point de vue fiscal: 1
milliard", affirme le journal. "Sinon, il y aura sans doute moyen de
négocier", ajoute-t-il.
"L'enquête
a porté sur les +prix de transfert+ entre Google France et son holding
irlandais", explique Le Canard.
En
mars, une source proche du dossier avait fait état à l'AFP d'une procédure de
redressement fiscal en cours en France à l'encontre du moteur de recherche.
L'Express évoquait de son côté une enquête pour déterminer le montant de
l'impôt sur les sociétés et la TVA dont ne s'était pas acquitté Google entre
2008 et 2010.
Grâce
à une série de montages financiers, baptisés "sandwich hollandais" ou
"double irlandais", Google réussit à ne payer qu'un très faible
pourcentage d'impôts car la quasi-totalité des revenus déclarés en Irlande,
après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est transférée
dans le paradis fiscal des Bermudes où est sise la filiale Google Ireland Holdings.
En
France, selon les estimations, le géant aurait ainsi réalisé en 2011 un chiffre
d'affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros, principalement issu de
l'activité régie publicitaire sur internet, mais il n'aurait reversé qu'un peu
plus de 5 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés.
Avec
AFP
