Les retraités, les
employeurs à domicile, les travailleurs indépendants font partie de ceux qui
paieront davantage pour compenser la gabegie socialiste, tout comme... les fumeurs
et les buveurs de bière ou de boisson énergisante.
Les
députés se penchent depuis mardi sur le budget de la Sécu, qui prévoit
3,4 milliards d'euros de hausse de taxes, contre 2,6 milliards
d'économies. Voici celles déjà votées.
RETRAITÉS
IMPOSABLES
7,5 millions
de retraités imposables vont régler, à partir du 1er avril 2013, une
contribution de 0,3 % sur leur pension. Cette taxe touchera les pensionnés
soumis à la CSG au taux de 6,6 %, mais pas ceux au taux réduit
de 3,8 %. Soit une contribution de 3,50 euros par mois, selon le
rapporteur Gérard Bapt, pour un retraité gagnant 1200 euros par mois. «On
fait les poches» aux retraités, ont rétorqué l'UMP et l'UDI.
EMPLOI À
DOMICILE
Le
régime du «forfait» pour l'emploi à domicile, qui permet de payer moins de
charges sociales (ces dernières étant calées sur le niveau du smic),
disparaîtra au 1er janvier 2013. Pour éviter un choc trop violent, la
majorité a prévu un allégement de charge forfaitaire de 0,75 euro par
heure travaillée en compensation. Les particuliers qui avaient opté pour le
forfait verront leur facture augmenter moins que prévu, tandis que les ménages
qui payent des cotisations normales y gagneront. Le taux de la réduction ou du
crédit d'impôt pour l'emploi à domicile reste fixé à 50 %.
TRAVAILLEURS
INDÉPENDANTS
Les
cotisations maladie des travailleurs indépendants et des auto-entrepreneurs les
mieux lotis sont relevées. Les tranches supérieures à 181.860 euros ne
seront plus dispensées de la cotisation maladie de 6,5 %. Le taux de
cotisation minimum sera en revanche abaissé pour les revenus les plus faibles.
Au final, 827.000 indépendants verront leurs charges augmenter (de
1105 euros en moyenne par an) et 486.000 profiteront d'une baisse. Entre
les deux, 499.000 auront des charges inchangées. Les cotisations des auto-entrepreneurs
seront alignées sur celles des autres indépendants. Au total, ces mesures devraient
rapporter 1,1 milliard.
BIÈRE,
BOISSONS ÉNERGISANTES
Malgré
la fronde des députés (socialistes et UMP) du Nord, la taxe sur la bière a
été augmentée de 160 %. Cela se traduira par une progression de 5 centimes
pour un demi. «Ce n'est pas un droit à la production, mais à la consommation, a
répondu le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, aux élus inquiets pour les
exportateurs de houblon. Cela ne pénalisera donc pas nos exportations.» Les
bières produites par les petites brasseries indépendantes bénéficieront
toutefois d'un taux réduit.
RUPTURES
CONVENTIONNELLES
Un
«forfait social» de 20 % sera désormais dû par l'employeur sur la partie
des indemnités de rupture conventionnelle non soumise à la CSG. En clair, sur
les sommes inférieures à 72.744 euros. Pour le gouvernement, il s'agit de
limiter les licenciements déguisés. La mesure devrait rapporter
330 millions d'euros.
PRIX DU
TABAC
Après
la hausse de début octobre décidée en juillet, les députés ont voté une
nouvelle ponction de 30 centimes sur les paquets de cigarettes pour 2013. Le tabac à
rouler coûtera lui 60 centimes de plus (+10 %), une forte hausse visant à
éviter que les fumeurs se tournent vers ce produit, longtemps épargné par les
hausses.
Avec
le Figaro
